{"id":9,"date":"2018-06-14T15:45:03","date_gmt":"2018-06-14T13:45:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.institut-automobile-du-mans.fr\/?p=9"},"modified":"2018-06-15T09:55:40","modified_gmt":"2018-06-15T07:55:40","slug":"procedure-administrative-a-connaitre-avant-dacheter-une-voiture-neuve-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.institut-automobile-du-mans.fr\/2018\/06\/14\/procedure-administrative-a-connaitre-avant-dacheter-une-voiture-neuve-a-letranger\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure administrative \u00e0 connaitre avant d’acheter une voiture neuve \u00e0 l’\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

De plus en plus de personnes optent pour l’achat de voiture \u00e0 l’\u00e9tranger. Si cette d\u00e9marche se fait sur le territoire des pays membres de la zone euro, les proc\u00e9dures \u00e0 entreprendre ne concernent que l’\u00e9tat du v\u00e9hicule selon qu’il soit neuf ou d’occasion. Cependant, s’il provient d’un territoire hors de cette zone, il y a des formalit\u00e9s exig\u00e9es qui doivent \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9es.
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Que faut-il faire si la voiture est neuve ?<\/h2>\n

\"\" Si vous importez une voiture de l’\u00e9tranger, il est n\u00e9cessaire de comprendre que sa cat\u00e9gorisation comme \u00e9tant une voiture neuve d\u00e9pend de sa date de mise en circulation et de son niveau de kilom\u00e9trage. Si le second doit \u00eatre de moins de 6000km, le premier sera de moins de 6 mois. En ce qui concerne les d\u00e9marches administratives, vous n’aurez aucune formalit\u00e9 d’importation exig\u00e9e si le v\u00e9hicule provient d’un des pays membres de l’Union Europ\u00e9enne. Toutefois, concernant la TVA, l’acheteur ne s’en acquittera pas dans le pays d’achat. Il le fera lorsque ce dernier arrivera en France quel que soit le pays d’origine de la voiture. Cette taxe est de 20% la valeur initiale de la voiture, et doit \u00eatre acquitt\u00e9e au moins 15 jours apr\u00e8s la mise en connaissance de la livraison de celle-ci, \u00e0 la recette des imp\u00f4ts au niveau de la commune de l’acqu\u00e9reur. Ce dernier recevra ensuite, un certificat d’acquisition et la quittance fiscale y aff\u00e9rente.<\/p>\n

Les documents qu’il faut pr\u00e9voir durant l’achat \u00e0 l’\u00e9tranger d’une voiture<\/h2>\n

Durant le processus d’achat de votre v\u00e9hicule, le vendeur doit vous remettre des documents qui marquent l’effectivit\u00e9 de l’acquisition. Il s’agit entre autre, de la facture d’achat en bonne et due forme, mais \"\"\u00e9galement, des documents relatant les SAV pr\u00e9vus et les garanties qui accompagnent le v\u00e9hicule. On doit aussi voir dans les documents que le concessionnaire est domicili\u00e9 sur le territoire europ\u00e9en. Vous devez par ailleurs, disposer d’une attestation de conformit\u00e9 communautaire. L’acqu\u00e9reur devra \u00e9galement faire en sorte de retrouver sur la voiture, l’apposition de la norme CE. Autrement, il devra se rendre au DREAL ou la direction r\u00e9gionale de l’environnement, de l’am\u00e9nagement et du logement, pour contr\u00f4ler son v\u00e9hicule et recevoir un certificat d’identification de la voiture. Enfin, concernant l’immatriculation, le propri\u00e9taire peut le demander en ligne via la page de l’ANTS, mais il devra le faire dans le mois qui suive la livraison du v\u00e9hicule \u00e0 son domicile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

De plus en plus de personnes optent pour l’achat de voiture \u00e0 l’\u00e9tranger. Si cette d\u00e9marche se fait sur le territoire des pays membres de la zone euro, les proc\u00e9dures \u00e0 entreprendre ne concernent que l’\u00e9tat du v\u00e9hicule selon qu’il soit neuf ou d’occasion. Cependant, s’il provient d’un territoire horsRead More →<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":32,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.institut-automobile-du-mans.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.institut-automobile-du-mans.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.institut-automobile-du-mans.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.institut-automobile-du-mans.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.institut-automobile-du-mans.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.institut-automobile-du-mans.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":39,"href":"https:\/\/www.institut-automobile-du-mans.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9\/revisions\/39"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.institut-automobile-du-mans.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/32"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.institut-automobile-du-mans.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.institut-automobile-du-mans.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.institut-automobile-du-mans.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}